Conditions générales de ventes

Croisière - Réservations particuliers

I - Validité des prestations achetées en ligne

Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation choisie par le client. Elles ne sont pas reportables.

II - Règlement intérieur pour les croisières

1°/ Les Bateaux Toulousains feront tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer le bon déroulement des croisières sur la Garonne ou le Canal du Midi dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, Les Bateaux Toulousains ne pourront  être ni tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de l’itinéraire, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou d’instructions données par les agents de la navigation. 

2°/ Respect des horaires : Le passager doit se présenter au lieu d’embarquement des bateaux au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue de départ. Si le passager arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

3°/ Obligation des passagers : A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par le personnel du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel. Les Bateaux Toulousains se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe. 

III - Bons cadeaux

Les chèques cadeaux émis par les bateaux toulousains ont une durée de validité d’un an à partir du jour d’achat.
Au-delà de la limite, les chèques cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
Les réservations pour les prestations des chèques cadeau se font sous réserve de disponibilités en fonction des dates programmées par les bateaux toulousains.
Il est obligatoire de présenter le carton d’invitation le jour de la prestation, à l’embarquement.
Les réservations peuvent être modifiées ou annulées si les conditions de navigation l’exigent.
Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le chèque cadeau est considéré comme utilisé.
Celui-ci ne pourra être remboursé ni échangé. Les chèques cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

IV - Responsabilité du transporteur

Les bateaux Toulousains feront tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas Les Bateaux Toulousains ne pourront être tenus pour responsable ni tenus par une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou de « fortune de l’eau » ou encore en raison d’instructions données par les autorités chargées de la navigation ou encore en cas de changement de bateau. En cas de nécessité, l’itinéraire pourra être modifié sans préavis. Le tarif de la croisière promenade n’est affecté qu’à la croisière. Les commentaires sont offerts et facultatifs.

En cas d’annulation totale, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées à l’exclusion de tout dommage et intérêts.

En cas de modification de parcours remplacé par un parcours de durée similaire, aucune remise de prix ni dommages et intérêt ne seront consentis.

Le transporteur ne saurait répondre à toute perte, avarie ou vol d’effets ou de bagages ainsi que des accidents dus au non respect des consignes de sécurité affichées ou ordonnées par le capitaine ou par son équipage.

Croisières - Contrats groupes

I - Dispositions Générales

Le déroulement des croisières réservées aux groupes est soumis aux dispositions des présentes conditions générales. La Compagnie décline toute responsabilité sur les conséquences dues à l'inobservation des présentes et du règlement susvisé, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle aura subi du fait de cette inobservation.

II - Réservations

1°/ Les réservations ne deviennent définitives qu'après le retour de la copie du contrat datée et signée en 1 exemplaire et d'un acompte de 30 %. Toute réservation entraîne pour le client l'engagement de respecter les présentes. A compter de la date de confirmation susvisée, le client a l'obligation de faire la croisière telle qu'elle a été définie, sous peine de l'application prévue à l'article IV A ci-dessous.

2°/ Le nombre maximum de passagers accepté est indiqué à bord des Bateaux. Pour des raisons de sécurité le nombre de places fixées sera strictement respecté. Dans la mesure où la capacité maximum transportable ne serait pas atteinte, la compagnie se réserve la faculté de grouper plusieurs réservations ou de compléter avec d'autres passagers.

3°/ Tarif enfant : il s'applique aux enfants de moins de 12 ans.

4°/ Groupe : est considéré comme groupe, un ensemble de passagers au moins égal à 20.


III - Conditions de règlement - Pénalités de retard

1°/ Versement à titre d'acompte qui sera encaissé d'une somme égale à 30 % du prix fixé.

2°/ Versement du solde à l'embarquement à bord du bateau ou sur facture après accord de la Compagnie. 
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit, si la Compagnie le désire, la résiliation du contrat.
 Les tarifs et conditions de règlement étant préalablement fixés, aucune modification de ces tarifs et conditions ne pourra être négociée à bord.
 

A défaut de paiement, comme en cas de règlement partiel à l’échéance convenue, des intérêts de retard calculés aux taux des avances sur titres de la Banque de France majorée de deux points, courront de plein droit, et sans nécessité d’une mise en demeure préalable.

Sans préjudice de ce qui précède, le principal de notre créance impayée sera majoré de 10% à titre de dommages et intérêts après simple mise en demeure.
Les frais de recouvrement éventuels resteront à la charge de notre débiteur.

Sur présentation d’une facture, le solde doit être versé aux BATEAUX TOULOUSAINS le jour de la croisière, par chèque bancaire, espèces ou chèques vacances. Pour toutes prestations ne pouvant être réglées sur place et sauf accord contraire, le montant total prévisionnel devra être réglé en avance par chèque ou virement bancaire.

Si le nombre de participants devait être amené à évoluer d’ici à la prestation, vous devez confirmer le nombre exact au plus tard 72 heures avant la prestation. Nous nous baserons sur cette confirmation pour la facturation. La facture finale reprendra les sommes déjà versées. Les intérêts de retard seront applicables des le jour de la prestation réalisée.


IV - Annulation - Modification

A - Du fait de la clientèle

Toute annulation devra être notifiée à la Compagnie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera réputée intervenir au jour de la réception de ladite notification. En cas d’annulation, le prix de la prestation restera dû dans les conditions et les proportions ci-après :


  • Annulation intervenue moins de 30 jours avant la date prévue pour le départ : 30 % du prix de la prestation

  • Annulation intervenue moins de 15 jours avant la date prévue pour le départ : 50 % du prix de la prestation.

  • Annulation intervenue moins de 8 jours avant la date prévue pour le départ : 100 % du prix de la prestation.


Dans les cas ci-dessus, tout ou partie des sommes versées à titre d'acompte sera conservé par la Compagnie.
 

Un retard de plus de 5 mn à l’embarquement pour la croisière sur l’horaire de départ prévu est considéré comme une annulation. En aucun cas il ne sera procédé au remboursement de l’acompte.


B - Du fait de la compagnie


Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale notre Compagnie se réservant le droit d'apprécier le caractère navigable ou non du fleuve ou de la voie d'eau, les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles susvisées (avis provenant du service de la navigation).
 
En outre le Capitaine étant seul maître à bord, il sera juge, au cours de la croisière, de toute modification ou annulation de l’itinéraire nécessaire à la sécurité des passagers. Dans ce cas la Compagnie ne sera tenue d’aucun remboursement. 
En cas d'annulation totale, la Compagnie s'engage avec l'accord préalable du client, soit à imputer les sommes versées à titre d'acompte sur une réservation ultérieure, soit à rembourser purement et simplement les dites sommes.


V - Réglementation de la croisière

La compagnie fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la croisière dans les conditions prévues dans le contrat de réservation. En aucun cas, la Compagnie ne pourra être tenue du paiement d'une quelconque indemnité en cas de modification de l'itinéraire ou des horaires.

A - Respect des horaires

Tout groupe ayant réservé doit se présenter au complet au lieu de stationnement des bateaux, au plus tard 15 minutes avant l'heure prévue pour le départ.

En cas de retard, la Compagnie se réserve le droit de réduire la croisière d'un temps équivalent à ce retard si celui-ci est susceptible d'avoir des conséquences sur les horaires des croisières suivantes.

B - Obligations des passagers en cours de croisières

A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer strictement et immédiatement aux instructions données par le personnel du bateau. En outre, il sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celle des personnes dont il a la garde, notamment des enfants de moins de 18 ans.
 La Compagnie décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel (tel qu’appareil photo) des passagers.
 La Compagnie se réserve le droit de facturer au client tous dégâts matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe.

VI - Responsabilité du transporteur

Les bateaux Toulousains feront tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas Les Bateaux Toulousains ne pourront être tenus pour responsable ni tenus par une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou de « fortune de l’eau » ou encore en raison d’instructions données par les autorités chargées de la navigation ou encore en cas de changement de bateau. En cas de nécessité, l’itinéraire pourra être modifié sans préavis. Le tarif de la croisière promenade n’est affecté qu’à la croisière. Les commentaires sont offerts et facultatifs.

En cas d’annulation totale, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées à l’exclusion de tout dommage et intérêts.

En cas de modification de parcours remplacé par un parcours de durée similaire, aucune remise de prix ni dommages et intérêt ne seront consentis.

Le transporteur ne saurait répondre à toute perte, avarie ou vol d’effets ou de bagages ainsi que des accidents dus au non respect des consignes de sécurité affichées ou ordonnées par le capitaine ou par son équipage.

VII - Exclusivité et navigation

La mise à disposition exclusive de la péniche n’est acquise que si cela a été convenu.

VIII - Embarquement

Pour les parcours prévus sur la Garonne, en cas de crue, la croisière aura lieu sur le Canal. Nous vous informerons par téléphone, mail et/ou SMS du lieu de départ et d’arrivée au plus tôt.

Pour les départs du Quai de la Daurade, l’autobus vous déposera au carrefour de la rue de Metz, du quai de Tounis, et du pont Neuf (comptez 5 à 7 mn à pied). Attention le Quai de la daurade est interdit aux véhicules de plus de 7 m. Le stationnement du car au parking du cours Dillon peut être envisagé sur demande préalable.

Nous vous demandons d’être à l’embarquement au moins 15 mn avant le départ. Pour des impératifs de navigation et par courtoisie envers les passagers arrivés à l’heure, nous ne pouvons pas attendre. TOULOUSE est une grande ville pensez aux difficultés de circulation et de stationnement. Il faut compter 30 mn Périphérique/Centre Ville.

IX - Litiges

En cas de litiges entre les deux parties, le tribunal de Toulouse serait le seul compétant.

NB : Nous demandons que soit inscrit sur les vouchers ou précisé au chauffeur de car, de ne pas venir en bus au quai de la Daurade car les rues sont trop étroites ; il peut stationner au parking du cours Dillon ou déposer les clients sur le pont neuf, au niveau de la brasserie Flo.